Tag Archives: Vie des institutions

Adoption projet de loi instituant des taxes parafiscales sur les matériaux de construction

La Commission des Affaires Économiques et Financières du Sénat a reçu concomitamment hier lundi 12 décembre à Yamoussoukro le ministre de la construction, du logement et de l’urbanisme et son homologue du budget et du portefeuille de l’Etat. Il s’est agi pour ces émissaires du gouvernement de faire adopter trois projets de loi à savoir le projet de loi portant Code des Douanes, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l’Habitat Social et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant exonération du droit sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère.  

Au terme de l’adoption de ces projets de loi et face à la presse, le ministre de la construction, du logement et de l’urbanisme, Bruno Nabagné Kone, a insisté sur l’importance du projet de loi portant ratification de l’ordonnance instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l’habitat social.

Bruno Nabagne Kone, dans des propos recueillis par Emile YAO.

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Adoption projet de loi instituant des taxes parafiscales sur les matériaux de construction
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Ministre de la Communication – Adoption projets de loi sur la presse et l’audiovisuel

La Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement du Sénat a reçu ce lundi 12 décembre à Yamoussoukro le ministre de la communication et de l’économie numérique en vue de l’adoption de deux projets de loi portant l’un modification de la loi portant régime juridique de la Presse et l’autre portant modification de la loi portant régime juridique de la Communication Audiovisuelle.

Ces deux projets de loi adoptés à l’unanimité des sénateurs membres de cette commission n’ont rien de restrictif encore moins de privatif de liberté contrairement à ce que d’aucun pourrait croire, s’est voulu rassurant Amadou Coulibaly, le ministre de la communication et de l’économie numérique.

Il est au micro d’Emile YAO. 

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Ministre de la Communication - Adoption projets de loi sur la presse et l'audiovisuel
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Séance Plénière de délibération du Sénat

La Chambre haute du Parlement (Sénat) ivoirien était réunie, hier mardi 22 novembre à Yamoussoukro, en séance plénière de délibération sur dix projets de loi. Ces projets de loi parmi lesquels figurent entre autre ceux portant Code de l’Aviation Civile, mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du District Autonome ainsi que celui portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Électorale Indépendante ont été tous adoptés à la majorité des sénateurs présents.

Écoutons à ce propos la réaction de la vice-présidente du Sénat Bobi Assa Emilienne au terme des travaux. Elle est au micro d’Emile YAO.     

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Séance Plénière de délibération du Sénat
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Réactions des étudiants sur les JPOIR

Vie des institutions, invités à la seconde édition des Journées Portes Ouvertes des Institutions de la République 2022 qui s’est ouverte ce lundi à Abidjan, les étudiants, venus nombreux à la cérémonie d’ouverture, ont donné les raisons de leur présence remarquée et exprimé leurs attentes au terme des 2 jours au micro de notre reporter Jean Claude Mabea. 

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Réactions des étudiants sur les JPOIR
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Le Sénat adopte la Loi relative à l’Absence et à la disparition

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme était face aux sénateurs membres de la Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales ce jeudi 17 novembre à Yamoussoukro en vue de l’adoption du projet de loi relatif à l’absence et à la disparition.

Ce projet de loi qui prévoit les dispositions à prendre pour régler les suites juridiques du vide laissé par la non présence d’une personne etait jusque-la  régie en Côte d’Ivoire par la loi 64-374 du 07 octobre 1964 relatif à l’État civil et par des dispositions du code civile napoléon applicable en Côte d’Ivoire au moment de l’indépendance.

En 2018 le choix a été fait de réunir l’absence et la disparition dans la loi relative à l’État civil en y apportant quelques modifications.

Tout chose qui explique l’adoption de ce projet de loi selon le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambile dans des propos recueillis par Emile YAO.

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Le Sénat adopte la Loi relative à l'Absence et à la disparition
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Le Ministre des Transports fait adopter deux projets de loi

Adoptés le 11 octobre dernier par les députés, le projet de loi portant Code de l’Aviation civile et celui portant ratification des règles applicables en matière de transport intelligent ont été consolidés ce mercredi 16 novembre à Yamoussoukro par les membres de la Commission des Affaires Économiques et Financières du Sénat.

Selon le ministre des transports, ces projets de loi notamment celui portant Code de l’Aviation civile permettra à la Côte d’Ivoire d’être en conformité avec les dispositions internationales quant celui portant ratification des règles applicables en matière de transport intelligent participera non seulement à la réduction des accidents de la circulation mais également à l’amélioration de la mobilité sur les routes.

Amadou Koné, le ministre des transports est au micro d’Emile YAO.    

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Le Ministre des Transports fait adopter deux projets de loi
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Haddad N’Guessan – Secrétaire Général Médiateur de la République

Vie des institutions, Les nouveaux correspondants ou points focaux du Médiateur de la République dans les différentes administrations ont été sensibilisés sur les missions de l’institution le Médiateur de la République ce mercredi 9 novembre 2022 au siège de l’institution à Abidjan-Cocody. Cette session visait à les informer afin d’assurer un suivi efficient des courriers de l’institution intervenant dans le cadre de l’instruction des dossiers. Plus de précisions avec HADDAD N’GUESSAN-ZEKRE SUZANNE, la Secrétaire Générale de l’Institution le Médiateur de la République au micro de Jean Claude Mabea.  

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Haddad N'Guessan - Secrétaire Général Médiateur de la République
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Honorable Olivier Akoto, Député et Porte-Parole du Groupe Parlementaire PDCI-RDA – Le projet de la loi sur la CEI en Plénière

Assemblée Nationale – Du projet de Loi concernant la CEI (la Commission électorale indépendante), il sera encore question demain mercredi 09 novembre à l’Hémicycle. En effet, ce texte qui a été adopté en commission hier lundi va passer en pleinière. Et la bataille entre le groupe parlementaires proche du Parti au pouvoir et celui de l’Opposition mené par le PDCI-RDA et le PPA-CI va se poursuivre.  Puisque le PDCI-RDA et le PPA-CI, qui s’étaient abstenus lors du vote en Commission le lundi dernier, annoncent qu’ils feront des amendments, question de proposer à la Cote d’Ivoire une CEI equilibrée mettant la Cote d’Ivoire à l’abri des crises. Là-dessus, nous écoutons l’Honorable Olivier Akoto, Député, Porte Parole du Groupe Parlementaire PDCI-RDA à l’Assemblée Nationale.

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Honorable Olivier Akoto, Député et Porte-Parole du Groupe Parlementaire PDCI-RDA - Le projet de la loi sur la CEI en Plénière
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Le Sénat ivoirien adopte son calendrier de travail

Le Sénat de Côte d’Ivoire a adopté ce vendredi 21 octobre à Yamoussoukro son programme d’activités allant de la période du 21 octobre au 21 décembre 2022. Cette chambre haute du parlement ivoirien examinera au cours de cette période 23 projets de loi et aura 5 séances d’information parlementaire.

Là-dessus, écoutons les précisions de la vice-présidente du Senat ivoirien, Emilienne Bobi Assa dans des propos recueillis par Emile YAO.

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Le Sénat ivoirien adopte son calendrier de travail
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Sénat – Adoption d’un projet de loi sur l’interdiction des armes biologiques

Le Ministre d’Etat, Ministre de la defense, Tene Birahima Ouattara etait ce jeudi 15 septembre a Yamoussoukro face aux Senateurs membres de la Commission de la Securite et de la Defense pour l’adoption d’un projet de loi relatif  a l’application de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bacteriologiques ou a toxines et sur leur destruction.

Le ministre Tene Birahima Ouattara a, au terme des travaux, justifie l’interet pour la Cote d’Ivoire d’adopter une telle loi non sans se prononcer sur la situation des 46 soldats ivoiriens encore detenus au Mali.

On l’écoute au micro d’Emile YAO.

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Sénat - Adoption d'un projet de loi sur l'interdiction des armes biologiques
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