Affaire des 400 dossiers frappés de Prescription

Le ministre de la Justice a déploré récemment le fait que plus de six cent dossiers de justiciables incarcérés aient été, à ce jour, oubliés dans les placards du tribunal de première instance d’Abidjan. Et parmi ceux-ci, quatre cent sont frappés de prescription mais demeurent toujours privé de liberté. 

Pour Docteur LOBE Pierre, constitutionnaliste et juriste consultant, le nombre restreint de magistrats pourrait expliquer cette situation même si elle ne saurait les exonérer de toute responsabilité : 

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Affaire des 400 dossiers frappés de Prescription
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Causerie – Débat de la LIDHO sur les voies de recours pour le permis à points

Permis à points, la Ligue Ivoirienne des Droits de l’Homme (LIDHO) vient d’organiser une conférence débat autour du thème “mise en œuvre du permis à points et les voies de recours.” C’était ce mardi 14 mars 2023 à son siège où étaient présents quelques acteurs du secteur du Transport.

Junior Cardin y était, suivons son compte rendu…………………………

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Causerie - Débat de la LIDHO sur les voies de recours pour le permis à points
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Maître Francine Aka Anghui, Présidente de l’Association des Femmes Juristes de Côte d’Ivoire – Réaction sur le respect des 30% de quota de candidatures féminines aux élections

Respect des 30% de quota de candidatures féminines aux élections en Côte d’Ivoire : Le sujet a été abordé lors d’une conférence de presse par l’Association des femmes juristes de Côte d’Ivoire. L’AFJCI suggère que cette loi qui ne prévoit pas de répression, puisse être révisée dans ce sens afin d’y inclure des sanctions en cas de non-respect de ce quota. Là-dessus, on écoute les explications de Maître Francine Aka-Anghui, la Présidente de l’Association des femmes Juristes de Côte d’Ivoire.

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Maître Francine Aka Anghui, Présidente de l'Association des Femmes Juristes de Côte d'Ivoire – Réaction sur le respect des 30% de quota de candidatures féminines aux élections
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Trabi Botty Jérôme, Sous-Directeur de la Législation au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme – Loi sur le mariage en CI

La loi 2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage en Côte d’Ivoire, a fait l’objet d’échanges, le mardi 14 février 2023, au cours de la tribune “Tout savoir sur” du Centre d’Information et de Communication Gouvernementale (CICG).

Selon TRABI Botty Jérôme, Sous-Directeur de la Législation au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme qui a fait la présentation, cette nouvelle loi comporte plusieurs innovations. Il en présente quelques-unes dans cet extrait de  son intervention

…SON TRABI BOTTY JEROME…

A l’instant, le Magistrat TRABI Botty Jérôme, Sous-Directeur de la Législation au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

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Trabi Botty Jérôme, Sous-Directeur de la Législation au Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme - Loi sur le mariage en CI
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Me Souleymane Diallo, Avocat de la Défense – Procès en appel de Guillaume Soro

l’audience de délibéré s’est ouverte hier vendredi dans l’après-midi au Tribunal de 1ere instance à Abidjan-Plateau.

Au terme des répliques et observations du parquet général, de la partie civile et de la défense, celle-ci a été suspendue et reconduite au lundi 13 février 2023 pour le verdict.

Cependant Me Diallo, l’un des avocats du collectif de la défense ne veut pas se leurrer, puisque d’après lui, ce procès a un caractère politique.

Il espère néanmoins qu’une décision allant dans le sens de la réconciliation soit dite.

Me Souleymane Diallo.

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Me Souleymane Diallo, Avocat de la Défense - Procès en appel de Guillaume Soro
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Morts mystérieuses à Kpo Kahakro (Bouaké) – Le féticheur et son acolyte condamnés à 5 ans de prison ferme

Depuis le 2 décembre 2022, une maladie mystérieuse a tué 16 personnes et fait une quarantaine de victimes, à Kpo Kahankro, village situé à 7 kilomètres de Bouaké. A la suite des enquêtes, il ressort que c’est le bouillon d’un fétiche contenant du clostridium, c’est à dire des bactéries comprenant des toxines, qui sont à la base des décès.

Arrêtés, le féticheur Yao Kouakou Jérôme 40 ans, et son acolyte, Kouamé Kouadio Jean François 70 ans, viennent d’être condamnés le jeudi 9 février, à 5 ans de prison ferme par le tribunal de Bouaké, d’où nous appelle Joseph Assalé, notre correspondant régional dans le Gbêkê.

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Morts mystérieuses à Kpo Kahakro (Bouaké) - Le féticheur et son acolyte condamnés à 5 ans de prison ferme
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Maître Gohi Bi, Avocat de la Défense de Guillaume Soro et des autres membres du GPS

Ouverture ce lundi matin de la première audience de la cour d’appel dans le procès Guillaume Soro et ses proches du GPS.

Après pratiquement 1 heure d’échanges, il a finalement été renvoyé au jeudi 2 février prochain comme nous l’apprend Maître Gohi bi Raoul, l’un des avocats de la défense qui en donne ici les raisons.

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Maître Gohi Bi, Avocat de la Défense de Guillaume Soro et des autres membres du GPS
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Geoffroy-Julien Kouao, Juriste et Analyste Politique – Cumul mandats

Que prévoit la législation ivoirienne sur le cumul de mandats ou de fonctions ?

La question a été posée au Juriste et Analyste Politique, Geoffroy-Julien Kouao, qui citant le code électoral, évoque plutôt des incompatibilités.

Et selon ce politologue, certaines situations actuelles mettent à mal un des principes majeurs de la démocratie, à savoir la séparation des pouvoirs.

Là-dessus, voici l’argumentaire et les explications de Geoffroy-Julien Kouao.

Pied : l’intégralité de cet entretien réalisé par Ousmane Kanté vous sera proposée lundi prochain dans le cadre de l’invité de la rédaction avec Geoffroy-Julien Kouao, Juriste et Analyste Politique.

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Geoffroy-Julien Kouao, Juriste et Analyste Politique – Cumul mandats
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Me Erixc Saki – Appel du procès de l’attentat de Grand-Bassam

La défense de quatre accusés condamnés à perpétuité pour l’attentat djihadiste de la ville de Grand-Bassam, qui avait fait 19 morts en 2016, a décidé de faire appel de ce jugement, a annoncé hier lundi 09 janvier 2023, l’un de leur avocat en la personne de Me Eric SAKI. Il nous indique ici les raisons qui les ont conduit à relever appel de la décision qui a condamné les quatre prévenus présents à la barre du tribunal à la prison à vie :

SON Me Eric Saki

Pied : Me Eric SAKI, avocat membre de la défense des quatre accusés condamnés à perpétuité pour l’attentat djihadiste de la ville de Grand-Bassam. Rappelons que la Cour d’assises d’Abidjan a condamné le 28 décembre 2022 à la prison à perpétuité dix accusés, dont six par contumace, pour leur rôle dans ce premier attentat djihadiste jamais commis en Côte d’Ivoire, le 13 mars 2016. Huit accusés, absents du procès, avaient été acquittés.

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Rentrée solennelle de la Cour d’Appel de Daloa

La Cour d’appel de Daloa a tenu son audience solennelle de rentrée judiciaire, ce vendredi, en présence du directeur de cabinet du Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme. Bernard Kouassi, représentait le ministre Sansan Kambilé. La présidente de la Cour d’appel de Daloa, a jugé “satisfaisant” le bilan de l’année judiciaire 2021-2022 et le procureur général près la cour d’appel a attiré l’attention sur les nombreux cas de viols à Daloa. Six (6) nouveaux magistrats ont prêté serment au cour de cette rentrée solennelle de la Cour d’appel de Daloa. Compte rendu Jean Noel KOUAME.

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